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3 questions sur une loi

[Questions sur] Projet de loi de finances pour 2020 03:45

[Questions sur] Projet de loi de finances pour 2020

Jeudi 21 novembre 2019
À partir du jeudi 21 novembre 2019, le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2020.
[LOM] Pourquoi rejeter le projet de loi d'orientation des mobilités par une question préalable ? 01:24

[LOM] Pourquoi rejeter le projet de loi d'orientation des mobilités par une question préalable ?

Mardi 5 novembre 2019
Mardi 5 novembre 2019, le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Explications Didier Mandelli, rapporteur. Durée de la vidéo : 1'25
[Questions sur] Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 04:03

[Questions sur] Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Mardi 12 novembre 2019
À partir du mardi 12 novembre 2019, le Sénat examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Durée de la vidéo : 4'03
[QUESTIONS SUR] La proposition de loi visant agir contre les violences faites au sein de la famille 03:21

[QUESTIONS SUR] La proposition de loi visant agir contre les violences faites au sein de la famille

Mercredi 6 novembre 2019
Mercredi 6 novembre 2019, le Sénat examine une proposition de loi visant à agir contre les violences faites au sein de la famille. (Durée de la vidéo : 3'22)
[QUESTIONS SUR] Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle 03:15

[QUESTIONS SUR] Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

Mardi 22 octobre 2019
Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat examine la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle. Durée de la vidéo : 3'15
[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale 04:25

[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale

Mardi 8 octobre 2019
A partir du mardi 8 octobre 2019, le Sénat examine le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale.
Questions sur : Projet de loi de transformation de la fonction publique 03:40

Questions sur : Projet de loi de transformation de la fonction publique

Vendredi 14 juin 2019
Mardi 18 juin 2019, le Sénat examine le projet de loi de transformation de la fonction publique qui prévoit d'assouplir les modalités d'embauche et de moderniser le statut. Durée de la vidéo : 3'40
Questions sur : Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux 03:58

[Questions sur] Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Mardi 11 juin 2019
Mardi 11 juin 2019, le Sénat examine la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Durée de la vidéo : 3'59
Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé 03:17

Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Lundi 3 juin 2019
Lundi 3 juin 2019, le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Durée de la vidéo : 3'17