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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Mardi 15 novembre 2016
Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe, et son vice-président, Yves Daudigny, présentent le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 avant sa discussion en séance publique
![[Questions sur] Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté](/Datas/senat/202955_57f3c6c65af82/files/0.jpg)
[Questions sur] Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Mardi 4 octobre 2016
À partir du mardi 4 octobre, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Commission des lois
Mercredi 29 juin 2016
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Commission des lois
Mercredi 4 mai 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Commission des lois
Mercredi 6 avril 2016
Projet de loi pour une République numérique
Commission des lois
Mercredi 23 mars 2016
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
3 questions sur une loi
Jeudi 10 mars 2016
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Lundi 8 février 2016
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission des lois
Lundi 8 février 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
