Recherche avancée

Date comprise entre :
Et le :
Expression exacte : Tous les mots : Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)

3 questions sur une loi

Sécurité sociale : Questions sur le PLFSS 2018

Sécurité sociale : Questions sur le PLFSS 2018

Lundi 13 novembre 2017
À partir du 13 novembre 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Questions sur la PPL relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Questions sur la PPL relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Lundi 30 octobre 2017
Mardi 31 octobre 2017, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage. Explications avec les deux auteurs, Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - LR) et Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC), et Jean-Yves Leconte (Sénateur des Français établis hors de France - Soc. et rép.)
Questions sur la PPL et la PPLO pour le redressement de la justice

Questions sur la PPL et la PPLO pour le redressement de la justice

Mardi 24 octobre 2017
À partir du 24 octobre 2017, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi et la proposition de loi organique pour le redressement de la justice. Découvrez les grandes lignes de ces textes, expliquées par leurs deux rapporteurs, Jacques Bigot (Bas-Rhin - Soc. et rép.) et François-Noël Buffet (Rhone - LR).
Questions sur le PJL d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Questions sur le PJL d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Lundi 24 juillet 2017
A partir de lundi 24 juillet, le Sénat examine en séance publique le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Entretien croisé entre Alain Milon, rapporteur (Les Républicains) et Nicole Bricq (La République En Marche), sur les grandes lignes du texte et les apports de la commission des affaires sociales.
Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Mardi 18 juillet 2017
Mardi 18 et mercredi 19 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Questions sur le PJL et le PJLO rétablissant la confiance dans l'action publique

Questions sur le PJL et le PJLO rétablissant la confiance dans l'action publique

Mardi 11 juillet 2017
À partir du 10 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi et le projet de loi ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. Philippe Bas, président de la commission des lois et rapporteur, explique l'avis de la commission sur les textes et détaille quelques uns des amendements adoptés par la commission des lois.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Mardi 15 novembre 2016
Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe, et son vice-président, Yves Daudigny, présentent le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 avant sa discussion en séance publique
[Questions sur] Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

[Questions sur] Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Mardi 4 octobre 2016
À partir du mardi 4 octobre, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Commission des lois

Mercredi 29 juin 2016
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique