Recherche avancée

Date comprise entre :
Et le :
Expression exacte : Tous les mots : Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)

3 questions sur une loi

Règlement du budget 2014

Commission des finances

Mardi 7 juillet 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 1 juillet 2015
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Dialogue social et emploi

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Jeudi 11 juin 2015
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Renseignement

Commission des lois

Vendredi 29 mai 2015
Projet de loi relatif au renseignement
Octroi de mer

Commission des finances

Vendredi 17 avril 2015
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Réforme de l'asile

Commission des lois

Jeudi 16 avril 2015
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
Croissance, activité et égalité des chances

CS croissance, activité et égalité des chances économiques

Mercredi 1 avril 2015
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Vieillissement

Commission des affaires sociales

Mercredi 4 mars 2015
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Métropole de Lyon

Commission des lois

Vendredi 6 février 2015
1. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
2. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon