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Débats en séance

Séance publique du 16 juillet 2019 (matin)

Séance publique du 16 juillet 2019 (matin)

Questions orales
Séance publique du 11 juillet 2019 (après-midi)

Séance publique du 11 juillet 2019 (après-midi)

1. Projet de loi
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
2. Projet de loi
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
Séance publique du 11 juillet 2019 (matin)

Séance publique du 11 juillet 2019 (matin)

Projet de loi
Création d'une taxe sur les services numériques
Séance publique du 10 juillet 2019 (après-midi)

Séance publique du 10 juillet 2019 (après-midi)

1. Projet de loi
Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
2. Projet de loi
Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
3. Proposition de loi
Simplification du code de commerce
4. Proposition de loi
Simplification du code de commerce
Séance publique du 9 juillet 2019 (soir)

Séance publique du 9 juillet 2019 (soir)

1. Proposition de loi
Création du Centre national de la musique
2. Proposition de loi
Création du Centre national de la musique
Séance publique du 9 juillet 2019 (après-midi)

Séance publique du 9 juillet 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Améliorer la trésorerie des associations
2. Proposition de loi
Améliorer la trésorerie des associations
3. Questions d'actualité au Gouvernement
4. Proposition de loi
Améliorer la trésorerie des associations
Séance publique du 4 juillet 2019 (après-midi)

Séance publique du 4 juillet 2019 (après-midi)

Questions d'actualité au Gouvernement
Séance publique du 4 juillet 2019 (matin)

Séance publique du 4 juillet 2019 (matin)

1. Projet de loi Pour une école de la confiance
(Commission Mixte Paritaire)
2. Projet de loi Pour une école de la confiance
(Commission Mixte Paritaire)
3. Proposition de loi
Résiliation des contrats de complémentaire santé
Conclusions de la commission mixte paritaire
Séance publique du 3 juillet 2019 (après-midi)

Séance publique du 3 juillet 2019 (après-midi)

1. Projet de loi
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
2. Projet de loi
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
3. Proposition de loi
Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
4. Proposition de loi
Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse