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Débats en séance

Séance publique du 9 mai 2019 (matin)

Séance publique du 9 mai 2019 (matin)

Débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination
et la gouvernance de l'Union européenne rendra-t-elle
une autonomie budgétaire aux États membres ? »
Séance publique du 7 mai 2019 (après-midi)

Séance publique du 7 mai 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
2. Proposition de résolution européenne
Réforme de la Politique Agricole Commune
3. Questions d'actualité au Gouvernement
4. Proposition de résolution européenne
Réforme de la PAC
5. Proposition de résolution européenne
Réforme de la Politique Agricole Commune
6. Proposition de résolution
tendant à modifier le Règlement du Sénat
Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
7. Proposition de résolution
tendant à modifier le Règlement du Sénat
Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Séance publique du 2 mai 2019 (soir)

Séance publique du 2 mai 2019 (soir)

1. Proposition de loi
Reconnaissance du crime d'écocide
2. Proposition de loi
Reconnaissance du crime d'écocide
Séance publique du 2 mai 2019 (après-midi)

Séance publique du 2 mai 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Résiliation des contrats de complémentaire santé
2. Proposition de loi
Résiliation des contrats de complémentaire santé
3. PPL - PPLO
Clarifier diverses dispositions du droit électoral
4. Proposition de loi
PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
5. Proposition de loi
PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
6. Proposition de loi
Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
7. Proposition de loi
Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Séance publique du 30 avril 2019 (après-midi)

Séance publique du 30 avril 2019 (après-midi)

1. Débat sur la zone euro
2. Questions d'actualité au Gouvernement
3. Débat lutte contre la pollution et recyclage du plastique
Séance publique du 29 avril 2019 (après-midi)

Séance publique du 29 avril 2019 (après-midi)

Débat sur le projet
de programme de stabilité
Séance publique du 11 avril 2019 (après-midi)

Séance publique du 11 avril 2019 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Projet de loi
Création de l'Office français de la biodiversité
3. Projet de loi organique
Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution
Séance publique du 11 avril 2019 (matin)

Séance publique du 11 avril 2019 (matin)

Projet de loi
Création de l'Office français de la biodiversité
Séance publique du 10 avril 2019 (soir)

Séance publique du 10 avril 2019 (soir)

Projet de loi
Création de l'Office français de la biodiversité