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Instances temporaires

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mercredi 13 mars 2019
1. Représentants d'organisations d'enseignants du secteur artistique
2. Audition de membres du Conseil national des barreaux (CNB)
3. Audition de l'administrateur du Consistoire de Paris et de représentants des Eclaireuses et Eclaireurs israélites de France (EEIF)
4. Audition du vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM)
5. Audition de représentants de la Direction générale de la création artistique (DGCA)
Audition d’AstraZeneca France.

Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE

Mercredi 6 mars 2019
Audition d’AstraZeneca France.
Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mercredi 20 février 2019
Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du Ministère de la justice
Audition de M. Jean-Sébastien Barrault, président, et Mme Ingrid Mareschal, déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mercredi 20 février 2019
Audition de M. Jean-Sébastien Barrault, président, et Mme Ingrid Mareschal, déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Audition de M. Sébastien Brochot, président de " Pedohelp"

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 19 février 2019
Audition de M. Sébastien Brochot, président de l'association "Une vie"
Audition de représentants du Ministère des sports

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 19 février 2019
Audition de représentants du Ministère des sports
Déplacement de la MCI « Infractions sexuelles commises sur mineurs » dans le Maine-et-Loire

Déplacement de la MCI « Infractions sexuelles commises sur mineurs » dans le Maine-et-Loire

Mercredi 6 février 2019
Vendredi 8 février 2019, la mission commune d’information sur les infractions sexuelles commises sur mineurs est allée à la rencontre des élus et des professionnels de la petite enfance du Maine-et-Loire.(Durée de la vidéo : 3'30)
Présentation de la MI "gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation"

MI sur la gestion des risques climatiques

Mercredi 13 février 2019
Présentation de la Mission d’information "gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation" (Durée de la vidéo : 3'23)
[Adopté!] Le relèvement des seuils de 50 à 100 salariés

[Adopté!] Le relèvement des seuils de 50 à 100 salariés

Mardi 12 février 2019
Mardi 12 février 2019, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit "Pacte". Parmi les apports du Sénat, le relèvement de 50 à 100 salariés des seuils de l'ensemble du Code du travail d'ici le 1er juin 2021. (Durée de la vidéo : 55'')