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Commission des finances
Jeudi 12 décembre 2013
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Séance publique du 11 décembre 2013
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013
Commission des lois
Mercredi 11 décembre 2013
Audition de M. Jean-Louis Nadal, candidat aux fonctions de Président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 11 décembre 2013
Restitution des travaux de la concertation sur la réforme du financement des universités
Séance publique du 10 décembre 2013
Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en République centrafricaine
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mardi 10 décembre 2013
République centrafricaine
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vendredi 6 décembre 2013
Article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Commission pour le contrôle de l'application des lois
Jeudi 5 décembre 2013
Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?
Commission des lois
Jeudi 5 décembre 2013
Sénat.Hebdo N°117 (06/12/13)
