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Commission des finances

Questions sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Questions sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Mercredi 22 mai 2019
Mardi 21 mai 2019, le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. (Durée de la vidéo : 2'28)
Audition de Mme Isabelle SAURAT, directrice de l’immobilier de l’État

Commission des finances

Mercredi 22 mai 2019
Audition de Mme Isabelle SAURAT, directrice de l’immobilier de l’État
Auditions de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Commission des finances

Mercredi 15 mai 2019
1. Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l’exercice 2018 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2018
2. Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
Audition plénière - Le risque cyber dans les domaines économique et financier

Commission des finances

Mercredi 15 mai 2019
Audition plénière - Le risque cyber dans les domaines économique et financier
Adopté : Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

Adopté : Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

Vendredi 3 mai 2019
Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues. Durée de la vidéo : 1'37
PJL portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Commission des finances

Mardi 30 avril 2019
PJL portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Audition de M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et des droits indirects

Commission des finances

Jeudi 11 avril 2019
Audition de M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et des droits indirects
Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2019 à 2023

Commission des finances

Mercredi 10 avril 2019
Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2019 à 2023
Audition commune sur la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Commission des finances

Mercredi 10 avril 2019
Audition commune sur la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)