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Commission des lois

Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

Commission des lois

Lundi 21 janvier 2019
1. Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République
2. Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
PPL Instances représentatives des Français de l'étranger - PPLO élections à l'étranger - Examen rapport et textes commission

Commission des lois

Jeudi 17 janvier 2019
PPL Instances représentatives des Français de l'étranger - PPLO élections à l'étranger - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et des textes de la commission
Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

Commission des lois

Mercredi 16 janvier 2019
1. Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République
2. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
3. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Article 13 de la Constitution - Audition de candidats proposés pour siéger, en tant que personnalités qualifiées, au Conseil supérieur de la magistrature

Commission des lois

Mardi 15 janvier 2019
1. Article 13 de la Constitution - Audition de M. Yves Saint-Geours, candidat Conseil au supérieur de la magistrature
2. Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Sandrine Clavel, candidate au Conseil supérieur de la magistrature
3. Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Cabannes, candidat au Conseil supérieur de la magistrature
4. Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Natalie Fricero, candidate au Conseil supérieur de la magistrature
Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Commission des lois

Mardi 4 décembre 2018
Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Territoires : Colloque sur la revitalisation de l'échelon communal

Territoires : Colloque sur la revitalisation de l'échelon communal

Jeudi 15 novembre 2018
Jeudi 15 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a co-organisé un colloque avec l’Association des maires de France afin de rendre compte des travaux de sa mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale. (Durée de la vidéo : 3'49)
Colloque sur la revitalisation de l'échelon communal

Commission des lois

Jeudi 15 novembre 2018
Colloque sur la revitalisation de l'échelon communal
PLF 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre et de M. Sébastien Lecornu, ministre

Commission des lois

Mercredi 14 novembre 2018
PLF 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre et de M. Sébastien Lecornu, ministre
PLF 2019 - Audition M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Commission des lois

Mardi 13 novembre 2018
PLF 2019 - Audition M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur