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Commission des lois

"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat 01:58:57

Commission des lois

Mercredi 20 février 2019
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat
Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe 03:11:36

Commission des lois

Mercredi 30 janvier 2019
Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente de la CNIL 01:28:19

Commission des lois

Mardi 29 janvier 2019
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente de la CNIL
Audition de M. Michel Sappin 01:23:24

Commission des lois

Mercredi 23 janvier 2019
Audition de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution
Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République 03:30:23

Commission des lois

Lundi 21 janvier 2019
1. Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République
2. Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
PPL Instances représentatives des Français de l'étranger - PPLO élections à l'étranger - Examen rapport et textes commission 02:50:34

Commission des lois

Jeudi 17 janvier 2019
PPL Instances représentatives des Français de l'étranger - PPLO élections à l'étranger - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et des textes de la commission
Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République 04:53:53

Commission des lois

Mercredi 16 janvier 2019
1. Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République
2. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
3. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Article 13 de la Constitution - Audition de candidats proposés pour siéger, en tant que personnalités qualifiées, au Conseil supérieur de la magistrature 03:40:58

Commission des lois

Mardi 15 janvier 2019
1. Article 13 de la Constitution - Audition de M. Yves Saint-Geours, candidat Conseil au supérieur de la magistrature
2. Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Sandrine Clavel, candidate au Conseil supérieur de la magistrature
3. Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Cabannes, candidat au Conseil supérieur de la magistrature
4. Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Natalie Fricero, candidate au Conseil supérieur de la magistrature
Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur 03:03:30

Commission des lois

Mardi 4 décembre 2018
Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur