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3 questions sur une loi

Questions sur : le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Questions sur : le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Lundi 16 juillet 2018
Lundi 16 juillet 2018, le Sénat a entamé l'examen en séance publique du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. (Durée de la vidéo : 3'23)
Questions sur : le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Questions sur : le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Mardi 10 juillet 2018
Mardi 10 juillet 2018, le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (Durée de la vidéo : 4'15)
Questions sur : le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Questions sur : le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Mercredi 27 juin 2018
Mercredi 27 juin 2018, la commission des finances a rendu public son rapport sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Durée de la vidéo : 3'41)
Questions sur : le projet de loi, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Questions sur : le projet de loi, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Jeudi 21 juin 2018
Mardi 26 juin 2018, le Sénat entame l'examen du projet de loi, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (Durée de la vidéo : 3'31)
Questions sur : Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Questions sur : Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Mercredi 23 mai 2018
Mercredi 23 mai 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. (Durée de la vidéo : 4'11)
Questions sur : Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Questions sur : Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Mardi 22 mai 2018
Mardi 22 mai 2018, le Sénat examine le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. (Durée de la vidéo : 3'12)
Questions sur : La proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Questions sur : La proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Mardi 27 mars 2018
Mardi 27 mars 2018, le Sénat examine la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, déposée par Philippe BAS, Marie MERCIER, François-Noël BUFFET, Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL. Les enjeux du texte en vidéo. (Durée de la vidéo : 4'21)
Questions sur : Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Questions sur : Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Mercredi 7 février 2018
À partir du 7 février 2018, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Découvrez les enjeux du texte, les apports du Sénat et l'avis de l'opposition sénatoriale. (durée de la vidéo : 3'26)
Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Mardi 6 février 2018
À partir du mardi 6 février 2018, le Sénat examine le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Découvrez les enjeux du texte et les apports de la commission des lois du Sénat.