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3 questions sur une loi

Défenseur des droits

Commission des lois

Jeudi 27 mai 2010
Projet de loi relatif au Défenseur des droits
Dialogue social et fonction publique

Commission des lois

Mercredi 26 mai 2010
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 24 février 2010)
Agriculture et pêche

Commission des affaires économiques

Jeudi 13 mai 2010
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
(procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mars 2010)
Roumanie

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vendredi 30 avril 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs
Jeux d'argent et de hasard en ligne

Commission des finances

Mercredi 28 avril 2010
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Conseil économique, social et environnemental

Commission des lois

Mercredi 28 avril 2010
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 octobre 2009)
Piraterie

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Jeudi 8 avril 2010
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
Entreprises

Commission des lois

Mercredi 31 mars 2010
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 janvier 2010)
Grand Paris

Commission spéciale sur le Grand Paris

Mardi 30 mars 2010
Projet de loi relatif au Grand Paris (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 novembre 2009)