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Commission des lois
Mercredi 8 septembre 2010
Loppsi 2 - Sécurité intérieure

Commission des affaires sociales
Mercredi 8 septembre 2010
Dette sociale

Commission des lois
Mercredi 8 septembre 2010
Dissimulation du visage dans l'espace public

Commission des affaires économiques
Jeudi 3 juin 2010
Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

Commission des affaires sociales
Mercredi 2 juin 2010
Démocratie sociale

Commission des finances
Mardi 1 juin 2010
Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2010)

Commission des lois
Jeudi 27 mai 2010
Défenseur des droits (loi organique)

Commission des lois
Jeudi 27 mai 2010
Défenseur des droits

Commission des lois
Mercredi 26 mai 2010
Dialogue social et fonction publique