Expression exacte :
Tous les mots :
Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Jeudi 18 février 2010
Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État
(procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 juillet 2009)
(procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 juillet 2009)
Commission des finances
Vendredi 12 février 2010
Projet de loi de finances rectificative
pour 2010
pour 2010
Commission des lois
Vendredi 12 février 2010
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 octobre 2009)
Commission des lois
Vendredi 18 décembre 2009
Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission des lois
Jeudi 17 décembre 2009
concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux
3 questions sur une loi
Jeudi 17 décembre 2009
Projet de loi de réforme des Collectivités territoriales
Commission des lois
Mercredi 16 décembre 2009
Projet de loi relatif à l'application du 5 ème alinéa de l'article 13 de la constitution
Commission des finances
Mercredi 18 novembre 2009
Projet de loi de finances pour 2010
Commission des affaires sociales
Vendredi 6 novembre 2009
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
