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3 questions sur une loi

Agriculture et pêche 03:35

Commission des affaires économiques

Jeudi 13 mai 2010
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
(procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mars 2010)
Roumanie 02:35

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vendredi 30 avril 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs
Jeux d'argent et de hasard en ligne 03:19

Commission des finances

Mercredi 28 avril 2010
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Conseil économique, social et environnemental 03:12

Commission des lois

Mercredi 28 avril 2010
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 octobre 2009)
Piraterie 02:57

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Jeudi 8 avril 2010
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
Entreprises 03:23

Commission des lois

Mercredi 31 mars 2010
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 janvier 2010)
Grand Paris 03:42

Commission spéciale sur le Grand Paris

Mardi 30 mars 2010
Projet de loi relatif au Grand Paris (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 novembre 2009)
Action extérieure de l'État 04:11

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Jeudi 18 février 2010
Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État
(procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 juillet 2009)
Budget (loi de finances rectificative 2010) 04:10

Commission des finances

Vendredi 12 février 2010
Projet de loi de finances rectificative
pour 2010