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3 questions sur une loi
Mercredi 28 octobre 2009
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Jeudi 22 octobre 2009
Proposition de loi relative au service civique
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Jeudi 8 octobre 2009
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Commission des lois
Lundi 5 octobre 2009
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
Commission des lois
Lundi 5 octobre 2009
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Commission spéciale formation professionnelle
Mercredi 16 septembre 2009
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Commission des affaires économiques
Mardi 15 septembre 2009
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Commission des finances
Mercredi 8 juillet 2009
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
Commission des lois
Mercredi 8 juillet 2009
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
