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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Jeudi 8 octobre 2009
Essais nucléaires français

Commission des lois
Lundi 5 octobre 2009
Conseil supérieur de la magistrature

Commission des lois
Lundi 5 octobre 2009
Conseil constitutionnel

Commission spéciale formation professionnelle
Mercredi 16 septembre 2009
Formation professionnelle

Commission des affaires économiques
Mardi 15 septembre 2009
Grenelle II

Commission des lois
Mercredi 8 juillet 2009
Conseil économique, social et environnemental

Commission des finances
Mercredi 8 juillet 2009
Budget

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Lundi 6 juillet 2009
Internet (Hadopi 2)

Commission des lois
Mercredi 1 juillet 2009
Nouvelle-Calédonie et Mayotte