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Commission des lois
Jeudi 29 janvier 2009
projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution
Commission des lois
Mercredi 28 janvier 2009
projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Commission des affaires économiques
Jeudi 22 janvier 2009
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires
Commission des affaires économiques
Mercredi 21 janvier 2009
projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Commission des finances
Mercredi 21 janvier 2009
projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Commission des finances
Mercredi 14 janvier 2009
projet de loi de finances rectificative
pour 2009
pour 2009
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 7 janvier 2009
projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Commission des finances
Mercredi 17 décembre 2008
projet de loi de finances rectificative pour 2008
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mardi 16 décembre 2008
projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
