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03:16
Commission des lois
Mercredi 28 janvier 2009
projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
03:03
Commission des affaires économiques
Jeudi 22 janvier 2009
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires
03:15
Commission des affaires économiques
Mercredi 21 janvier 2009
projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
04:48
Commission des finances
Mercredi 21 janvier 2009
projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
03:35
Commission des finances
Mercredi 14 janvier 2009
projet de loi de finances rectificative
pour 2009
pour 2009
03:25
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 7 janvier 2009
projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
04:14
Commission des finances
Mercredi 17 décembre 2008
projet de loi de finances rectificative pour 2008
03:21
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mardi 16 décembre 2008
projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
02:19
Commission des lois
Vendredi 12 décembre 2008
projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
