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3 questions sur une loi

Questions sur : La proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Questions sur : La proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Mardi 27 mars 2018
Mardi 27 mars 2018, le Sénat examine la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, déposée par Philippe BAS, Marie MERCIER, François-Noël BUFFET, Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL. Les enjeux du texte en vidéo. (Durée de la vidéo : 4'21)
Questions sur : Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Questions sur : Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Mercredi 7 février 2018
À partir du 7 février 2018, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Découvrez les enjeux du texte, les apports du Sénat et l'avis de l'opposition sénatoriale. (durée de la vidéo : 3'26)
Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Mardi 6 février 2018
À partir du mardi 6 février 2018, le Sénat examine le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Découvrez les enjeux du texte et les apports de la commission des lois du Sénat.
Questions sur : La proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

Questions sur : La proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

Jeudi 25 janvier 2018
Jeudi 25 janvier 2018, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen. Découvrez les enjeux du texte, les apports de la commission des lois et l'avis de l'opposition sénatoriale.
Questions sur : La proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité

Questions sur : La proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité

Mercredi 13 décembre 2017
Mercredi 13 décembre 2017, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi du groupe CRCE visant à réhabiliter la police de proximité.
Questions sur : Le Projet de loi de finances pour 2018

Questions sur : Le Projet de loi de finances pour 2018

Jeudi 23 novembre 2017
À partir du 23 novembre 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de finances pour 2018. Les sénateurs se prononceront sur la première partie du texte le 28 novembre 2017, puis sur la totalité du projet de loi de finances le 12 décembre prochain.
Sécurité sociale : Questions sur le PLFSS 2018

Sécurité sociale : Questions sur le PLFSS 2018

Lundi 13 novembre 2017
À partir du 13 novembre 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Questions sur la PPL relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Questions sur la PPL relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Lundi 30 octobre 2017
Mardi 31 octobre 2017, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage. Explications avec les deux auteurs, Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - LR) et Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC), et Jean-Yves Leconte (Sénateur des Français établis hors de France - Soc. et rép.)
Questions sur la PPL et la PPLO pour le redressement de la justice

Questions sur la PPL et la PPLO pour le redressement de la justice

Mardi 24 octobre 2017
À partir du 24 octobre 2017, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi et la proposition de loi organique pour le redressement de la justice. Découvrez les grandes lignes de ces textes, expliquées par leurs deux rapporteurs, Jacques Bigot (Bas-Rhin - Soc. et rép.) et François-Noël Buffet (Rhone - LR).