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* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
03:27
Commission des affaires sociales
Jeudi 13 novembre 2008
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2009
pour 2009
03:17
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vendredi 31 octobre 2008
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
03:28
Commission des finances
Vendredi 31 octobre 2008
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
03:39
Commission des affaires sociales
Mercredi 22 octobre 2008
Projet de loi en faveur des revenus du travail
03:43
Commission des affaires sociales
Mardi 21 octobre 2008
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (en commun avec la commission des affaires sociales)
03:31
Commission des affaires économiques
Lundi 6 octobre 2008
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
