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3 questions sur une loi

Questions sur le PJL d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Questions sur le PJL d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Lundi 24 juillet 2017
A partir de lundi 24 juillet, le Sénat examine en séance publique le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Entretien croisé entre Alain Milon, rapporteur (Les Républicains) et Nicole Bricq (La République En Marche), sur les grandes lignes du texte et les apports de la commission des affaires sociales.
Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Mardi 18 juillet 2017
Mardi 18 et mercredi 19 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Questions sur le PJL et le PJLO rétablissant la confiance dans l'action publique

Questions sur le PJL et le PJLO rétablissant la confiance dans l'action publique

Mardi 11 juillet 2017
À partir du 10 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi et le projet de loi ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. Philippe Bas, président de la commission des lois et rapporteur, explique l'avis de la commission sur les textes et détaille quelques uns des amendements adoptés par la commission des lois.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Mardi 15 novembre 2016
Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe, et son vice-président, Yves Daudigny, présentent le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 avant sa discussion en séance publique
[Questions sur] Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

[Questions sur] Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Mardi 4 octobre 2016
À partir du mardi 4 octobre, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Commission des lois

Mercredi 29 juin 2016
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Prorogation de l'état d'urgence

Commission des lois

Mercredi 4 mai 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
République numérique

Commission des lois

Mercredi 6 avril 2016
Projet de loi pour une République numérique
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Commission des lois

Mercredi 23 mars 2016
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale