Recherche avancée

Date comprise entre :
Et le :
Expression exacte : Tous les mots : Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)

3 questions sur une loi

Règlement du budget 2014 03:34

Commission des finances

Mardi 7 juillet 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 02:37

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 1 juillet 2015
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Dialogue social et emploi 03:28

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Jeudi 11 juin 2015
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Renseignement 04:02

Commission des lois

Vendredi 29 mai 2015
Projet de loi relatif au renseignement
Octroi de mer 03:40

Commission des finances

Vendredi 17 avril 2015
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Réforme de l'asile 03:23

Commission des lois

Jeudi 16 avril 2015
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
Croissance, activité et égalité des chances 03:21

CS croissance, activité et égalité des chances économiques

Mercredi 1 avril 2015
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Vieillissement 03:08

Commission des affaires sociales

Mercredi 4 mars 2015
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Métropole de Lyon 06:42

Commission des lois

Vendredi 6 février 2015
1. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
2. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon