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3 questions sur une loi

Simplification de la vie des entreprises 03:51

Commission des lois

Mercredi 29 octobre 2014
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 03:15

Commission des finances

Mercredi 29 octobre 2014
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Délimitation des régions et élections régionales et départementales 03:39

Commission spéciale sur la délimitation des régions

Lundi 27 octobre 2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Statut pénal du Chef de l'Etat 02:54

Commission des lois

Jeudi 16 octobre 2014
Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Dopage 03:19

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mardi 14 octobre 2014
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
Lutte contre le terrorisme 03:07

Commission des lois

Mardi 14 octobre 2014
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme :
Adaptation au droit de l'Union européenne 03:32

Commission des finances

Lundi 13 octobre 2014
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Désignation des conseillers prud'hommes 03:33

Commission des affaires sociales

Jeudi 9 octobre 2014
Le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Approbation des comptes de l'année 2013 03:24

Commission des finances

Mardi 15 juillet 2014
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013