Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

3 h 30

Proposition de loi Industrie verte Discussion des articles (suite)

Séance publique

41 min 05

Projet de loi Industrie verte Discussion des articles (suite)

Séance publique

1 h 30

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Discussion des articles)

Séance publique

1 h 27

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Discussion générale)

Séance publique

1 h 32

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

2 h 23

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023

Séance publique

3 h 38

Projet de loi Industrie verte (Discussion des articles)

Séance publique

1 h 54

Projet de loi Industrie verte (Discussion générale)

Séance publique

7 min 39

Proposition de loi Mécénat culturel

Séance publique