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3 questions sur une loi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Mardi 15 novembre 2016
Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe, et son vice-président, Yves Daudigny, présentent le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 avant sa discussion en séance publique
[Questions sur] Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

[Questions sur] Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Mardi 4 octobre 2016
À partir du mardi 4 octobre, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Commission des lois

Mercredi 29 juin 2016
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Prorogation de l'état d'urgence

Commission des lois

Mercredi 4 mai 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
République numérique

Commission des lois

Mercredi 6 avril 2016
Projet de loi pour une République numérique
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Commission des lois

Mercredi 23 mars 2016
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Protection de la Nation

3 questions sur une loi

Jeudi 10 mars 2016
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Liberté de création, architecture et patrimoine

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Lundi 8 février 2016
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Prorogation de l'état d'urgence

Commission des lois

Lundi 8 février 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence