Recherche avancée

Date comprise entre :
Et le :
Expression exacte : Tous les mots : Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)

3 questions sur une loi

Croissance, activité et égalité des chances

CS croissance, activité et égalité des chances économiques

Mercredi 1 avril 2015
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Vieillissement

Commission des affaires sociales

Mercredi 4 mars 2015
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Métropole de Lyon

Commission des lois

Vendredi 6 février 2015
1. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
2. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
Université des Antilles et de la Guyane

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Jeudi 29 janvier 2015
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
Transition énergétique

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 28 janvier 2015
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Nouvelle organisation territoriale de la République

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 7 janvier 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 10 décembre 2014
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Projet de loi de finances rectificative

Commission des finances

Mercredi 10 décembre 2014
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Budget 2015

Commission des finances

Mercredi 19 novembre 2014
Projet de loi de finances pour 2015