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3 questions sur une loi

Protection des navires

Commission des lois

Jeudi 15 mai 2014
Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Accessibilité pour les personnes handicapées

Commission des affaires sociales

Mercredi 16 avril 2014
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Artisanat, commerce et très petites entreprises

Commission des lois

Lundi 14 avril 2014
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Procédures pénales

Commission des lois

Jeudi 20 février 2014
Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Agriculture, alimentation et forêt

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Jeudi 20 février 2014
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Formation professionnelle

Commission des affaires sociales

Mardi 18 février 2014
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
TVA et presse

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Lundi 17 février 2014
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
OGM

Commission des affaires économiques

Lundi 17 février 2014
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
Santé et Union européenne

Commission des affaires sociales

Mercredi 29 janvier 2014
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé