Commissions

Les huit commissions du Sénat jouent un rôle essentiel dans l'élaboration de la loi, le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.

3 h 06

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Commission des lois

6 h 01

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Commission des lois

1 h 51

Téléphonie mobile

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques

5 min 00

Réforme de la décentralisation

Commission des lois

6 h 39

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Commission des lois

4 min 13

Intervention au Mali

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

2 h 06

L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ?

Commission des finances

1 h 56

Forum sur l'application des lois

Commission pour le contrôle de l'application des lois

1 h 29

Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la réforme de la politique agricole commune

Commission des affaires économiques