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Débats en séance

Séance publique du 21 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 21 février 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Prise en charge des cancers pédiatriques
2. Proposition de loi
Prise en charge des cancers pédiatriques
3. Proposition de loi
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
4. Proposition de loi
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Séance publique du 20 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 20 février 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Faciliter le désenclavement des territoires
2. Proposition de loi
Faciliter le désenclavement des territoires
3. Débat sur le thème :
L'hydrogène, une énergie d'avenir
4. Débat sur la fracture numérique et les inégalités
d'accès aux services publics
Séance publique du 19 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 19 février 2019 (après-midi)

1. Projet de loi organique
Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Projet de loi
Dispositions institutionnelles en Polynésie française
2. Questions d'actualité au Gouvernement
Séance publique du 14 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 14 février 2019 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi
Délai d'intervention du JLD à Mayotte
3. Proposition de loi
Délai d'intervention du JLD à Mayotte
Séance publique du 14 février 2019 (matin)

Séance publique du 14 février 2019 (matin)

1. Convention internationale examinée en forme simplifiée
2. Projet de loi
Élection des membres du Parlement européen
3. Proposition de loi
Délai d'intervention du juge des libertés
et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Séance publique du 13 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 13 février 2019 (après-midi)

1. Projet de loi organique
Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
et projet de loi
Dispositions institutionnelles en Polynésie française
2. Projet de loi organique
Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
3. Projet de loi
Dispositions institutionnelles en Polynésie française
Séance publique du 12 février 2019 (soir)

Séance publique du 12 février 2019 (soir)

1. Projet de loi
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
2. Projet de loi organique
Renforcement de l'organisation des juridictions
Séance publique du 12 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 12 février 2019 (après-midi)

1. Projet de loi
Croissance et transformation des entreprises
2. Projet de loi Justice
3. Projet de loi
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Séance publique du 12 février 2019 (matin)

Séance publique du 12 février 2019 (matin)

Questions orales