Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

2 h 01

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Discussion générale)

Séance publique

1 h 31

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

3 min 48

Projet de loi Code de la justice pénale des mineurs

Séance publique

51 min 51

Projet de loi Code de la justice pénale des mineurs

Séance publique

1 h 00

Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Séance publique

26 min 19

Proposition de loi Réforme du courtage (Discussion de l'article unique)

Séance publique

1 h 07

Proposition de loi Réforme du courtage

Séance publique

46 min 03

Projet de loi Ratification de diverses ordonnances pour faire face à la covid-19

Séance publique

1 h 04

Projet de loi Ratification de diverses ordonnances pour faire face à la covid-19

Séance publique