Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

1 h 36

Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (Discussion générale)

Séance publique

2 min 13

Proposition de loi Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Séance publique

33 min 47

Proposition de loi Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Séance publique

1 h 03

Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Séance publique

50 min 26

Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Séance publique

1 h 40

Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Séance publique

37 min 15

Proposition de loi Droits nouveaux dès dix-huit ans

Séance publique

1 h 30

Proposition de loi Droits nouveaux dès dix-huit ans

Séance publique

2 h 02

Proposition de loi Renforcer le droit à l'avortement

Séance publique