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Débats en séance

Séance publique du 23 octobre 2019 (soir)

Séance publique du 23 octobre 2019 (soir)

1. Proposition de loi Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
2. Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art
3. Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art
Séance publique du 23 octobre 2019 (après-midi)

Séance publique du 23 octobre 2019 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation
3. Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation
4. Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur
5. Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur
Séance publique du 22 octobre 2019 (soir)

Séance publique du 22 octobre 2019 (soir)

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019
Séance publique du 17 octobre 2019 (soir)

Séance publique du 17 octobre 2019 (soir)

Projet de loi
Engagement et proximité
Séance publique du 17 octobre 2019 (après-midi)

Séance publique du 17 octobre 2019 (après-midi)

Projet de loi
Engagement et proximité
Séance publique du 17 octobre 2019 (matin)

Séance publique du 17 octobre 2019 (matin)

1. Conventions internationales examinées en forme simplifiée
2. Convention internationale Macédoine du Nord
3. Convention internationale Macédoine du Nord
4. Projet de loi Engagement et proximité
Séance publique du 16 octobre 2019 (soir)

Séance publique du 16 octobre 2019 (soir)

Projet de loi
Engagement et proximité
Séance publique du 16 octobre 2019 (après-midi)

Séance publique du 16 octobre 2019 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi
Création du Centre national de la musique
3. Projet de loi
Engagement et proximité
Séance publique du 15 octobre 2019 (soir)

Séance publique du 15 octobre 2019 (soir)

Projet de loi
Engagement et proximité