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Débats en séance

Séance publique du 14 novembre 2018 (soir)

Séance publique du 14 novembre 2018 (soir)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2019
Séance publique du 14 novembre 2018 (après-midi)

Séance publique du 14 novembre 2018 (après-midi)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2019
Séance publique du 13 novembre 2018 (soir)

Séance publique du 13 novembre 2018 (soir)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2019
Séance publique du 13 novembre 2018 (après-midi)

Séance publique du 13 novembre 2018 (après-midi)

1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Financement de la sécurité sociale pour 2019
2. Questions d'actualité au Gouvernement
3. Projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2019
Séance publique du 12 novembre 2018 (après-midi)

Séance publique du 12 novembre 2018 (après-midi)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Financement de la sécurité sociale pour 2019
Séance publique du 8 novembre 2018 (après-midi)

Séance publique du 8 novembre 2018 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi
Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
3. Proposition de loi organique
Nomination directeur général Agence nationale
de la cohésion des territoires
Séance publique du 8 novembre 2018 (matin)

Séance publique du 8 novembre 2018 (matin)

1. Conventions internationales examinées en forme simplifiée
2. Proposition de loi
Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
et proposition de loi organique
Nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3. Proposition de loi
Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Séance publique du 7 novembre 2018 (après-midi)

Séance publique du 7 novembre 2018 (après-midi)

Projet de loi
Suppression de sur-transpositions
de directives européennes en droit français
Séance publique du 6 novembre 2018 (soir)

Séance publique du 6 novembre 2018 (soir)

1. Projet de loi
Suppression de sur-transpositions
de directives européennes en droit français
2. Projet de loi
Suppression de sur-transpositions
de directives européennes en droit français