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Débats en séance

Séance publique du 9 juillet 2019 (après-midi)

Séance publique du 9 juillet 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Améliorer la trésorerie des associations
2. Proposition de loi
Améliorer la trésorerie des associations
3. Questions d'actualité au Gouvernement
4. Proposition de loi
Améliorer la trésorerie des associations
Séance publique du 4 juillet 2019 (après-midi)

Séance publique du 4 juillet 2019 (après-midi)

Questions d'actualité au Gouvernement
Séance publique du 4 juillet 2019 (matin)

Séance publique du 4 juillet 2019 (matin)

1. Projet de loi Pour une école de la confiance
(Commission Mixte Paritaire)
2. Projet de loi Pour une école de la confiance
(Commission Mixte Paritaire)
3. Proposition de loi
Résiliation des contrats de complémentaire santé
Conclusions de la commission mixte paritaire
Séance publique du 3 juillet 2019 (après-midi)

Séance publique du 3 juillet 2019 (après-midi)

1. Projet de loi
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
2. Projet de loi
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
3. Proposition de loi
Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
4. Proposition de loi
Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Séance publique du 2 juillet 2019 (après-midi)

Séance publique du 2 juillet 2019 (après-midi)

1. Projet de loi
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
2. Projet de loi
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
3. Proposition de loi
Interdiction des violences éducatives ordinaires
4. Proposition de loi
Interdiction des violences éducatives ordinaires
Séance publique du 2 juillet 2019 (matin)

Séance publique du 2 juillet 2019 (matin)

Questions orales
Séance publique du 27 juin 2019 (après-midi)

Séance publique du 27 juin 2019 (après-midi)

Projet de loi
Transformation de la fonction publique
Séance publique du 27 juin 2019 (matin)

Séance publique du 27 juin 2019 (matin)

Projet de loi
Transformation de la fonction publique
Séance publique du 26 juin 2019 (soir)

Séance publique du 26 juin 2019 (soir)

Projet de loi
Transformation de la fonction publique