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Débats en séance

Séance publique du 2 novembre 2022 (soir) 03:15:48

Séance publique du 2 novembre 2022 (soir)

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Discussion des articles - suite)
Séance publique du 2 novembre 2022 (après-midi) 05:01:21

Séance publique du 2 novembre 2022 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Discussion générale)
3. Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Séance publique du 26 octobre 2022 (soir) 02:11:07

Séance publique du 26 octobre 2022 (soir)

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France
Séance publique du 26 octobre 2022 (après-midi) 02:53:44

Séance publique du 26 octobre 2022 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Conventions internationales examinées en forme simplifiée
3. Convention internationale Traité de coopération entre la France et l'Italie
Séance publique du 25 octobre 2022 (soir) 01:39:00

Séance publique du 25 octobre 2022 (soir)

Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi Discussion des articles (suite)
Séance publique du 25 octobre 2022 (après-midi) 05:28:44

Séance publique du 25 octobre 2022 (après-midi)

1. Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi Discussion générale
2. Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Séance publique du 25 octobre 2022 (matin) 03:19:05

Séance publique du 25 octobre 2022 (matin)

Questions orales
Séance publique du 20 octobre 2022 (après-midi) 05:36:04

Séance publique du 20 octobre 2022 (après-midi)

1. Proposition de loi Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (Suite de la discussion générale)
2. Proposition de loi Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
3. Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme
4. Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme Discussion des articles
5. Proposition de loi Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt Discussion générale
Séance publique du 20 octobre 2022 (matin) 02:30:51

Séance publique du 20 octobre 2022 (matin)

1. Proposition de loi Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales Discussion générale
2. Proposition de loi Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales Discussion des articles
3. Proposition de loi Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste