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Travaux de commission

[FINANCES] Rapport d’évaluation de la transformation de l’ISF en IFI et de la création du PFU

[FINANCES] Rapport d’évaluation de la transformation de l’ISF en IFI et de la création du PFU

Mercredi 9 octobre 2019
Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier ont rendu public leur rapport d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), fait au nom de la commission des finances. Durée de la vidéo : 3'46
Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Délégation aux droits des femmes

Mardi 15 octobre 2019
Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale

Commission des finances

Mardi 15 octobre 2019
Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
PLF 2020 – Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 15 octobre 2019
PLF 2020 – Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
[SANTÉ AU TRAVAIL] Rapport d’information sur la santé au travail : pour un service universel

[SANTÉ AU TRAVAIL] Rapport d’information sur la santé au travail : pour un service universel

Jeudi 3 octobre 2019
Stéphane ARTANO et Pascale GRUNY ont rendu public leur rapport sur la santé au travail, fait au nom de la commission des affaires sociales. Ce rapport identifie des pistes d’amélioration de la prévention des risques professionnels afin de faire de la santé au travail un service universel de qualité. (Durée de la vidéo : 3'10)
Célébration du vingtième anniversaire de la délégation

Délégation aux droits des femmes

Jeudi 10 octobre 2019
Célébration du vingtième anniversaire de la délégation
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Commission des lois

Jeudi 10 octobre 2019
Audition de M. Christophe Castaner et de M. Laurent Nunez, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre en présence de Mme Amélie de Montchalin

Commission des affaires européennes

Jeudi 10 octobre 2019
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes
PLF 2020 - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 9 octobre 2019
1. PLF 2020 - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées.
2. PLF 2020 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.