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Commission des finances

Débat d'orientation des finances publiques et audit des comptes publics - Audition de M. Didier Migaud

Commission des finances

Mercredi 5 juillet 2017
Débat d'orientation des finances publiques et audit des comptes publics - Audition de M. Didier Migaud
Présentation par MM. Nicolas Meurant et Julien Pellefigue - Impôt à la source

Commission des finances

Mercredi 28 juin 2017
Présentation, ouverte à la presse, par MM. Nicolas Meurant et Julien Pellefigue - Impôt à la source
Audition de M. Pascal Saint-Amans sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales

Commission des finances

Mercredi 28 juin 2017
Audition, ouverte à la presse, de M. Saint-Amans sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales
Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Gérard Rameix

Commission des finances

Mercredi 21 juin 2017
Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Gérard Rameix
Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?

Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?

Mercredi 7 juin 2017
Mercredi 7 juin 2017, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, a présenté à la presse son rapport "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? ", fait au nom de la commission des finances, présidée par Michèle ANDRÉ.
Dette publique de la France : évolutions, perspectives et gestion

Dette publique de la France : évolutions, perspectives et gestion

Vendredi 2 juin 2017
Mercredi 31 mai 2017, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, a présenté à la presse son rapport sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France, fait au nom de la commission des finances, présidée par Michèle ANDRÉ.
Résultats exécution exercice 2016 et certification comptes de l'Etat pour 2016 - Audition de M. Didier Migaud

Commission des finances

Mercredi 31 mai 2017
Résultats exécution exercice 2016 et certification comptes de l'Etat pour 2016 - Audition de M. Didier Migaud
Le régime fiscal de l'économie collaborative

Le régime fiscal de l'économie collaborative

Mercredi 29 mars 2017
Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique : le régime fiscal de l'économie collaborative.
Les moyens budgétaires de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire

Les moyens budgétaires de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire

Mardi 28 mars 2017
Rapport budgétaire sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire