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Commission des finances

PLF pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre

Commission des finances

Mardi 15 novembre 2016
PLF pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
[Conférence de presse] Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

[Conférence de presse] Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Jeudi 3 novembre 2016
Présentation à la presse du rapport sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu avec la présidente et le rapporteur général de la commission des Finances : Michèle André (Socialiste et républicain) et Albéric de Montgolfier (Les Républicains)
PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de syndicats

Commission des finances

Mercredi 26 octobre 2016
PLF pour 2017 - Auditions de syndicats sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Enseignement français à l'étranger - Accès des Français de l'étranger à cet enseignement

Commission des finances

Jeudi 20 octobre 2016
Enseignement français à l'étranger - Accès des Français de l'étranger à cet enseignement
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)

Commission des finances

Mercredi 19 octobre 2016
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent
Action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête Cour des comptes

Commission des finances

Mercredi 12 octobre 2016
Action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête Cour des comptes
Audition conjointe sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Commission des finances

Mercredi 5 octobre 2016
Audition conjointe sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Commission des finances

Jeudi 29 septembre 2016
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017

Commission des finances

Mercredi 28 septembre 2016
Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017