Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Mardi 18 et mercredi 19 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Mercredi 12 juillet, Esther Benbassa et Catherine Troendlé, ont rendu publiques les conclusions des travaux de la mission d’information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe", créée par la commission des lois en mars 2016.

À partir du 10 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi et le projet de loi ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. Philippe Bas, président de la commission des lois et rapporteur, explique l'avis de la commission sur les textes et détaille quelques uns des amendements adoptés par la commission des lois.

PJL Renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat

Audition de Mme Nicole Belloubet sur PJL rétablissant la confiance dans l'action publique

Audition M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population.

Audition M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

Audition de Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES).