Forum parlementaire de la legal tech

Forum parlementaire de la legal tech - La technologie au service des professions du droit

Mardi 18 juin 2019, le Sénat examine le projet de loi de transformation de la fonction publique qui prévoit d'assouplir les modalités d'embauche et de moderniser le statut. Durée de la vidéo : 3'40

Examen du rapport de Mme Claudine Thomas et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n°462 (2018-2019), visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet

LEC : Examen du rapport de M. Philippe Bas et du TC sur la PPR, visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat.

Mercredi 22 mai, Catherine Di Folco et Didier Marie ont rendu publicleur rapport dʼinformation sur le handicap dans la fonction publique,fait au nom de la commission des lois. Durée de la vidéo : 3'28

Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France dans le cadre de la mission d’information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers

LEC - Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Jeudi 2 mai 2019, le Sénat examine la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide. (Durée de la vidéo : 3'19)