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Commission des lois

Violences sexuelles : Conclusions du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

Violences sexuelles : Conclusions du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

Mercredi 7 février 2018
Mercredi 7 février 2018, la commission des lois a adopté les conclusions du groupe de travail sur les violences sexuelles commises à l'encontre des mineurs. (Durée de la vidéo : 3'18)
Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Mardi 6 février 2018
À partir du mardi 6 février 2018, le Sénat examine le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Découvrez les enjeux du texte et les apports de la commission des lois du Sénat.
Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre

Commission des lois

Jeudi 1 février 2018
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Prisons : La commission des lois entend les syndicats de personnels pénitentiaires

Prisons : La commission des lois entend les syndicats de personnels pénitentiaires

Mardi 30 janvier 2018
Mardi 30 janvier 2018, la commission des lois a entendu différents syndicats de personnels pénitentiaires dans le contexte de la crise qui secoue le monde pénitentiaire depuis l'agression le 11 janvier dernier de trois surveillants par un détenu.
Entretien croisé : Plan gouvernemental de lutte contre l'insécurité routière

Entretien croisé : Plan gouvernemental de lutte contre l'insécurité routière

Mercredi 24 janvier 2018
Mercredi 24 janvier 2018, la commission des lois et la commission de l'aménagement du territoire ont entendu conjointement Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. Elles ont ensuite annoncé la création d'un groupe de travail chargé d'obtenir des explications complémentaires sur le plan gouvernemental.
Audition de M. Emmanuel Barbe, délégué à la sécurité routière

Commission des lois

Mercredi 24 janvier 2018
Audition de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière
Questions sur : La proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

Questions sur : La proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

Jeudi 25 janvier 2018
Jeudi 25 janvier 2018, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen. Découvrez les enjeux du texte, les apports de la commission des lois et l'avis de l'opposition sénatoriale.
Audition de M. Julian King

Commission des lois

Jeudi 18 janvier 2018
Audition de M. Julian King, Commissaire européen pour l’Union de la sécurité
Violences sexuelles : Déplacement du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs

Violences sexuelles : Déplacement du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs

Lundi 18 décembre 2017
Lundi 18 décembre 2017, Marie Mercier, rapporteur du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, s'est rendue au centre hospitalier intercommunal de Créteil, où plusieurs services s'occupent de mineurs victimes de violences.