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Commission des lois

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Commission des lois

Jeudi 10 octobre 2019
Audition de M. Christophe Castaner et de M. Laurent Nunez, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019
[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale

[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale

Mardi 8 octobre 2019
A partir du mardi 8 octobre 2019, le Sénat examine le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale.
PJL Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique - Audition de Mme Gourault et M. Lecornu

Commission des lois

Mercredi 25 septembre 2019
Audition de Mme Gourault et M. Lecornu sur le PJL relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Forum parlementaire de la legal tech

Commission des lois

Lundi 1 juillet 2019
Forum parlementaire de la legal tech
Forum parlementaire de la legal tech

Commission des lois

Lundi 1 juillet 2019
Forum parlementaire de la legal tech - La technologie au service des professions du droit
Questions sur : Projet de loi de transformation de la fonction publique

Questions sur : Projet de loi de transformation de la fonction publique

Vendredi 14 juin 2019
Mardi 18 juin 2019, le Sénat examine le projet de loi de transformation de la fonction publique qui prévoit d'assouplir les modalités d'embauche et de moderniser le statut. Durée de la vidéo : 3'40
LEC : Examen du rapport du TC sur la PPL.

Commission des lois

Mercredi 5 juin 2019
Examen du rapport de Mme Claudine Thomas et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n°462 (2018-2019), visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet
LEC : Examen du rapport du TC sur la PPR

Commission des lois

Mercredi 5 juin 2019
LEC : Examen du rapport de M. Philippe Bas et du TC sur la PPR, visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat.
Handicap : Rapport d'information sur le handicap dans la fonction publique

Handicap : Rapport d'information sur le handicap dans la fonction publique

Mercredi 22 mai 2019
Mercredi 22 mai, Catherine Di Folco et Didier Marie ont rendu publicleur rapport dʼinformation sur le handicap dans la fonction publique,fait au nom de la commission des lois. Durée de la vidéo : 3'28