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Commission des lois

Audition sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris

Commission des lois

Mardi 19 mars 2019
Audition sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
"Questions sur" la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

"Questions sur" la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Mercredi 6 mars 2019
Mercredi 6 mars 2019 dans l'après-midi, le Sénat examine la proposition de loi de Laurence ROSSIGNOL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain. (Durée de la vidéo : 2'26)
PLEC, sur la PPL tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes

Commission des lois

Mercredi 6 mars 2019
PLEC, sur la PPL tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes
"Affaire Benalla" : le rapport d'enquête de la commission des lois

"Affaire Benalla" : le rapport d'enquête de la commission des lois

Mercredi 20 février 2019
Mercredi 20 février 2019, Jean-Pierre SUEUR et Muriel JOURDA, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS. (Durée de la vidéo : 3'42)
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jacques Mézard, candidat pour siéger au Conseil constitutionnel

Commission des lois

Jeudi 21 février 2019
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jacques Mézard, candidat pour siéger au Conseil constitutionnel
Article 13 de la Constitution - Audition de M. François Pillet, candidat pour siéger au Conseil constitutionnel

Commission des lois

Jeudi 21 février 2019
Article 13 de la Constitution - Audition de M. François Pillet, candidat pour siéger au Conseil constitutionnel
LEC - PPL renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Examen rapport et texte commission

Commission des lois

Jeudi 21 février 2019
LEC - PPL renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Examen rapport et texte commission
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat

Commission des lois

Mercredi 20 février 2019
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat
Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe

Commission des lois

Mercredi 30 janvier 2019
Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe