Recherche avancée

Date comprise entre :
Et le :

Commission des lois

Fichier TES : audition du ministre de l'Intérieur

Commission des lois

Mercredi 15 février 2017
Audition de Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES).
Création traitement données caractère personnel relatif aux passeports/CNI - Audition de l'Alliance pour la confiance numérique

Commission des lois

Mercredi 14 décembre 2016
Création traitement données caractère personnel relatif aux passeports/CNI - Audition de l'Alliance pour la confiance numérique
PJL de programmation relatif à égalité réelle outre-mer - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre

Commission des lois

Mardi 13 décembre 2016
PJL de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
Création traitement données à caractère personnel relatif aux passeports et CNI - Audition de MM. Guillaume Poupard et Henri Verdier

Commission des lois

Mardi 29 novembre 2016
Création traitement données à caractère personnel relatif aux passeports et CNI - Audition de MM. Guillaume Poupard et Henri Verdier
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin

Commission des lois

Jeudi 24 novembre 2016
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin
PLF pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre

Commission des lois

Mardi 15 novembre 2016
PLF pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et CNI - Audition de M. Mounir Mahjoubi et Mme Isabelle Falque-Pierrotin

Commission des lois

Mardi 15 novembre 2016
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et CNI - Audition de M. Mounir Mahjoubi et Mme Isabelle Falque-Pierrotin
Création traitement données à caractère personnel relatif aux passeports et CNI - Audition M. Bernard Cazeneuve, ministre

Commission des lois

Mardi 15 novembre 2016
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et CNI - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Transparence : PJL "Sapin II"

Transparence : PJL "Sapin II"

Jeudi 3 novembre 2016
Entretien avec Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et François Pillet (ratt. Les Républicains), rapporteur de la commission des lois