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Commission des lois

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Commission des lois

Mercredi 2 août 2017
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Mardi 18 juillet 2017
Mardi 18 et mercredi 19 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe.

Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe.

Mercredi 12 juillet 2017
Mercredi 12 juillet, Esther Benbassa et Catherine Troendlé, ont rendu publiques les conclusions des travaux de la mission d’information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe", créée par la commission des lois en mars 2016.
Questions sur le PJL et le PJLO rétablissant la confiance dans l'action publique

Questions sur le PJL et le PJLO rétablissant la confiance dans l'action publique

Mardi 11 juillet 2017
À partir du 10 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi et le projet de loi ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. Philippe Bas, président de la commission des lois et rapporteur, explique l'avis de la commission sur les textes et détaille quelques uns des amendements adoptés par la commission des lois.
PJL Renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat

Commission des lois

Mercredi 5 juillet 2017
PJL Renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat
Audition de Mme Nicole Belloubet sur PJL rétablissant la confiance dans l'action publique

Commission des lois

Mardi 27 juin 2017
Audition de Mme Nicole Belloubet sur PJL rétablissant la confiance dans l'action publique
Relations entre les forces de l'ordre et la population

Relations entre les forces de l'ordre et la population

Mardi 21 mars 2017
Audition M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population.
Audition M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

Commission des lois

Mardi 21 mars 2017
Audition M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Fichier TES : audition du ministre de l'Intérieur

Commission des lois

Mercredi 15 février 2017
Audition de Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES).