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Commission des lois

PLF 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre

Commission des lois

Mardi 28 novembre 2017
PLF 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre
PLF 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat et de Mme Jacqueline Gourault, ministre

Commission des lois

Mardi 14 novembre 2017
PLF 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat et de Mme Jacqueline Gourault, ministre
Article 13 de la Constitution - Audition Mme Dominique Lottin, candidate aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Commission des lois

Mercredi 25 octobre 2017
Article 13 de la Constitution - Audition Mme Dominique Lottin, candidate aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Questions sur la PPL et la PPLO pour le redressement de la justice

Questions sur la PPL et la PPLO pour le redressement de la justice

Mardi 24 octobre 2017
À partir du 24 octobre 2017, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi et la proposition de loi organique pour le redressement de la justice. Découvrez les grandes lignes de ces textes, expliquées par leurs deux rapporteurs, Jacques Bigot (Bas-Rhin - Soc. et rép.) et François-Noël Buffet (Rhone - LR).
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Commission des lois

Mercredi 2 août 2017
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Mardi 18 juillet 2017
Mardi 18 et mercredi 19 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe.

Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe.

Mercredi 12 juillet 2017
Mercredi 12 juillet, Esther Benbassa et Catherine Troendlé, ont rendu publiques les conclusions des travaux de la mission d’information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe", créée par la commission des lois en mars 2016.
Questions sur le PJL et le PJLO rétablissant la confiance dans l'action publique

Questions sur le PJL et le PJLO rétablissant la confiance dans l'action publique

Mardi 11 juillet 2017
À partir du 10 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi et le projet de loi ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. Philippe Bas, président de la commission des lois et rapporteur, explique l'avis de la commission sur les textes et détaille quelques uns des amendements adoptés par la commission des lois.
PJL Renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat

Commission des lois

Mercredi 5 juillet 2017
PJL Renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat