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Commission des lois

Audition de Mme Sophie HATT

Commission des lois

Mercredi 10 octobre 2018
Audition de Mme Sophie HATT
Questions sur : Le PJL de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le PJLO relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Questions sur : Le PJL de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le PJLO relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Mardi 9 octobre 2018
À partir du mardi 9 octobre 2018, le Sénat examine le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (Durée de la vidéo : 3'58)
Mission d'information sur les conditions d'exercice de missions de maintien de l'ordre

Commission des lois

Mercredi 26 septembre 2018
1. Audition de M. Michel BESNARD, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la présidence de la République
2. Audition de MM. Jean-Paul CELET, préfet, ancien directeur du conseil national des activités privées de sécurité
3. Audition de M. Alain BAUER, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers
PJL et PJLO Réforme de la justice - Audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Commission des lois

Mardi 25 septembre 2018
PJL et PJLO Réforme de la justice - Audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Mission d'information sur les conditions d'exercice de missions de maintien de l'ordre

Commission des lois

Mercredi 19 septembre 2018
1. Audition de M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République
2. Audition de M. Vincent CRASE, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
3. Audition de M. Yann DROUET, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris
Justice : Conclusions de la mission d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre.

Justice : Conclusions de la mission d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre.

Vendredi 14 septembre 2018
Mercredi 12 septembre, les rapporteurs de la mission d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre ont présenté les conclusions de leurs travaux à la commission des lois. (Durée de la vidéo : 2'49)
Mission d'information sur les conditions d'exercice de missions de maintien de l'ordre

Commission des lois

Mercredi 12 septembre 2018
1. Audition de M. François-Xavier LAUCH
2. Audition du Général Éric BIO FARINA
3. Audition M. Maxence CREUSAT
Audition de M. Christophe CASTANER, délégué général du Mouvement La République En Marche

Commission des lois

Mardi 31 juillet 2018
Audition de M. Christophe CASTANER, délégué général du Mouvement La République En Marche
Audition de Stéphane FRATACCI, directeur de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Commission des lois

Lundi 30 juillet 2018
1. Audition de Stéphane FRATACCI, directeur de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur
2. Audition de M. Olivier de MAZIÈRES, Préfet de police des Bouches du Rhône
3. Audition du Colonel Lionel LAVERGNE, chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République