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Commission des lois

Forum parlementaire de la legal tech 04:05:44

Commission des lois

Lundi 1 juillet 2019
Forum parlementaire de la legal tech - La technologie au service des professions du droit
Questions sur : Projet de loi de transformation de la fonction publique 03:40

Questions sur : Projet de loi de transformation de la fonction publique

Vendredi 14 juin 2019
Mardi 18 juin 2019, le Sénat examine le projet de loi de transformation de la fonction publique qui prévoit d'assouplir les modalités d'embauche et de moderniser le statut. Durée de la vidéo : 3'40
LEC : Examen du rapport du TC sur la PPL. 52:31

Commission des lois

Mercredi 5 juin 2019
Examen du rapport de Mme Claudine Thomas et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n°462 (2018-2019), visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet
LEC : Examen du rapport du TC sur la PPR 01:46:23

Commission des lois

Mercredi 5 juin 2019
LEC : Examen du rapport de M. Philippe Bas et du TC sur la PPR, visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat.
Handicap : Rapport d'information sur le handicap dans la fonction publique 03:27

Handicap : Rapport d'information sur le handicap dans la fonction publique

Mercredi 22 mai 2019
Mercredi 22 mai, Catherine Di Folco et Didier Marie ont rendu publicleur rapport dʼinformation sur le handicap dans la fonction publique,fait au nom de la commission des lois. Durée de la vidéo : 3'28
Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France dans le cadre de la mission d’information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers 02:37:58

Commission des lois

Mercredi 15 mai 2019
Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France dans le cadre de la mission d’information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers
LEC - Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Lutte contre les espèces toxiques envahissantes 01:38:57

Commission des lois

Jeudi 2 mai 2019
LEC - Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
Questions sur : la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 03:19

Questions sur : la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Jeudi 2 mai 2019
Jeudi 2 mai 2019, le Sénat examine la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide. (Durée de la vidéo : 3'19)
Audition de M. Didier Lallement, préfet de police de Paris 01:58:21

Commission des lois

Mercredi 3 avril 2019
Audition de M. Didier Lallement, préfet de police de Paris