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Commission des lois

Forum parlementaire de la legal tech ( Après-midi )

Commission des lois

Lundi 18 juin 2018
1. Forum parlementaire de la legal tech ( Suite ) TABLE RONDE n° 3 : Éthique et régulation : quel rôle pour la puissance publique dans le développement de la legal tech au service de la justice ?
2. Clôture
Forum parlementaire de la legal tech ( matin )

Commission des lois

Lundi 18 juin 2018
Forum parlementaire de la legal tech
PJL renforçant lutte contre violences sexuelles et sexistes - Audition Mmes Nicole Belloubet et Marlène Schiappa

Commission des lois

Lundi 11 juin 2018
PJL renforçant lutte contre violences sexuelles et sexistes - Audition Mmes Nicole Belloubet et Marlène Schiappa
Questions sur : projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Questions sur : projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Mercredi 6 juin 2018
Mercredi 6 juin 2018, la commission des lois a examiné le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. (Durée de la vidéo : 3'39)
LEC - PPL Nomination et présence parlementaires dans certains OEP - Examen rapport et texte commission

Commission des lois

Jeudi 7 juin 2018
LEC - PPL Nomination et présence parlementaires dans certains OEP - Examen rapport et texte commission
PJL Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur

Commission des lois

Mercredi 30 mai 2018
PJL Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur
Table ronde droit local d'Alsace Moselle

Commission des lois

Mercredi 23 mai 2018
Table ronde sur le droit local d'Alsace Moselle
Table ronde différenciation territoriale

Commission des lois

Mardi 22 mai 2018
Table ronde sur la différenciation territoriale
Fake news : Le Sénat entend les experts avant l'examen de la proposition de loi

Fake news : Le Sénat entend les experts avant l'examen de la proposition de loi

Mardi 3 avril 2018
Mardi 3 avril 2018, la commission de la culture et la commission des lois ont organisé une table ronde afin d’anticiper l’examen au Parlement de la proposition de loi visant à lutter contre les “fake news”, annoncé par le Président de la République le 3 janvier dernier. (Durée de la vidéo : 3'35)