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Commission des lois

PLEC - PJL Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Examen du rapport et texte de la commission

Commission des lois

Mercredi 4 avril 2018
PLEC - PJL Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Examen du rapport et texte de la commission
Fausses informations "fake news" - Audition

Commission des lois

Mardi 3 avril 2018
Fausses informations « fake news » - Diffusion d'un message et audition
Questions sur : La proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Questions sur : La proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Mardi 27 mars 2018
Mardi 27 mars 2018, le Sénat examine la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, déposée par Philippe BAS, Marie MERCIER, François-Noël BUFFET, Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL. Les enjeux du texte en vidéo. (Durée de la vidéo : 4'21)
Questions sur : Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

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Mardi 20 mars 2018
Mardi 20 mars 2018, le Sénat examine le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Découvrez les enjeux du texte et les apports de la commission des lois du Sénat. (Durée de la vidéo : 4'05)
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels

Commission des lois

Mercredi 7 mars 2018
1. Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels
2. Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec représentants instances de régulation
Violences sexuelles : Conclusions du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

Violences sexuelles : Conclusions du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

Mercredi 7 février 2018
Mercredi 7 février 2018, la commission des lois a adopté les conclusions du groupe de travail sur les violences sexuelles commises à l'encontre des mineurs. (Durée de la vidéo : 3'18)
Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Mardi 6 février 2018
À partir du mardi 6 février 2018, le Sénat examine le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Découvrez les enjeux du texte et les apports de la commission des lois du Sénat.
Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre

Commission des lois

Jeudi 1 février 2018
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Prisons : La commission des lois entend les syndicats de personnels pénitentiaires

Prisons : La commission des lois entend les syndicats de personnels pénitentiaires

Mardi 30 janvier 2018
Mardi 30 janvier 2018, la commission des lois a entendu différents syndicats de personnels pénitentiaires dans le contexte de la crise qui secoue le monde pénitentiaire depuis l'agression le 11 janvier dernier de trois surveillants par un détenu.