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Commission des lois

Entretien croisé : Plan gouvernemental de lutte contre l'insécurité routière

Entretien croisé : Plan gouvernemental de lutte contre l'insécurité routière

Mercredi 24 janvier 2018
Mercredi 24 janvier 2018, la commission des lois et la commission de l'aménagement du territoire ont entendu conjointement Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. Elles ont ensuite annoncé la création d'un groupe de travail chargé d'obtenir des explications complémentaires sur le plan gouvernemental.
Audition de M. Emmanuel Barbe, délégué à la sécurité routière

Commission des lois

Mercredi 24 janvier 2018
Audition de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière
Questions sur : La proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

Questions sur : La proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

Jeudi 25 janvier 2018
Jeudi 25 janvier 2018, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen. Découvrez les enjeux du texte, les apports de la commission des lois et l'avis de l'opposition sénatoriale.
Audition de M. Julian King

Commission des lois

Jeudi 18 janvier 2018
Audition de M. Julian King, Commissaire européen pour l’Union de la sécurité
Violences sexuelles : Déplacement du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs

Violences sexuelles : Déplacement du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs

Lundi 18 décembre 2017
Lundi 18 décembre 2017, Marie Mercier, rapporteur du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, s'est rendue au centre hospitalier intercommunal de Créteil, où plusieurs services s'occupent de mineurs victimes de violences.
PLF 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre

Commission des lois

Mardi 28 novembre 2017
PLF 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre
PLF 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat et de Mme Jacqueline Gourault, ministre

Commission des lois

Mardi 14 novembre 2017
PLF 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat et de Mme Jacqueline Gourault, ministre
Article 13 de la Constitution - Audition Mme Dominique Lottin, candidate aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Commission des lois

Mercredi 25 octobre 2017
Article 13 de la Constitution - Audition Mme Dominique Lottin, candidate aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Questions sur la PPL et la PPLO pour le redressement de la justice

Questions sur la PPL et la PPLO pour le redressement de la justice

Mardi 24 octobre 2017
À partir du 24 octobre 2017, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi et la proposition de loi organique pour le redressement de la justice. Découvrez les grandes lignes de ces textes, expliquées par leurs deux rapporteurs, Jacques Bigot (Bas-Rhin - Soc. et rép.) et François-Noël Buffet (Rhone - LR).