Expression exacte :
Tous les mots :
Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
Commission des lois
Jeudi 29 janvier 2009
projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution
Commission des lois
Mercredi 28 janvier 2009
projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Commission des lois
Mardi 6 janvier 2009
Plan de relance
Commission des lois
Vendredi 12 décembre 2008
projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
Commission des lois
Lundi 15 septembre 2008
Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE).
Commission des lois
Lundi 15 septembre 2008
Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE).
