Expression exacte :
Tous les mots :
Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
03:35
Commission des lois
Mercredi 1 juillet 2009
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
01:49:43
Commission des lois
Mercredi 1 juillet 2009
Gestion des centres de rétention administrative.
02:02:08
Commission des lois
Mercredi 17 juin 2009
Bioéthique
03:33:27
Commission des lois
Mercredi 11 mars 2009
Rémunération des dirigeants mandataires sociaux
03:25
Commission des lois
Mardi 3 mars 2009
projet de loi pénitentiaire
01:42:17
Commission des lois
Mardi 17 février 2009
Développement économique de l'outre-mer
03:07
Commission des lois
Jeudi 29 janvier 2009
projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution
03:16
Commission des lois
Mercredi 28 janvier 2009
projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
02:18:05
Commission des lois
Mardi 6 janvier 2009
Plan de relance
