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05:22
Commission pour le contrôle de l'application des lois
Jeudi 3 juillet 2014
Sénat.Hebdo N°139 (04/07/14)
02:03:03
Séance publique du 30 juin 2014
Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
03:29
Commission pour le contrôle de l'application des lois
Jeudi 26 juin 2014
Sénat.Hebdo N°138 (27/06/14)
02:16
Commission pour le contrôle de l'application des lois
Jeudi 26 juin 2014
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
04:10
Commission pour le contrôle de l'application des lois
Vendredi 13 juin 2014
Sénat.Hebdo N°136 (13/06/14)
01:57:13
Séance publique du 10 juin 2014
Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
03:48:19
Commission pour le contrôle de l'application des lois
Jeudi 5 décembre 2013
Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?
04:28
Commission pour le contrôle de l'application des lois
Jeudi 5 décembre 2013
Sénat.Hebdo N°117 (06/12/13)
01:51
Commission pour le contrôle de l'application des lois
Jeudi 5 décembre 2013
Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?
