25 min 14
Audition de représentants de CéDpa, ACIPA et ADECA
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
54 min 03
Audition des représentants de l'ASFA
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
1 h 10
Audition de représentants de AMF, ADF, ARF et AdCF
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
10 min 18
Projet de loi Territoires de Montagne
Séance publique
1 h 28
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
2 h 21
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
1 h 01
Audition de Mme Muriel Pénicaud
Commission des affaires économiques
1 h 45
Audition de M. Arnaud Gossement, Mme Marthe Lucas et M. François-Guy Trebulle
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
1 min 13
Questions orales
Séance publique