1 h 14
1 h 21
34 min 53
19 min 30
1 h 44
5 min 35
Débat sur la justice de première instance
Séance publique • Commission des lois
21 min 43
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
MCI sur l'accès aux documents administratifs
5 min 59
L'accès à la justice et la justice de proximité
Séance publique
1 h 15
Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple"
Commission des lois