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SUEUR Jean-Pierre

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice

Travaux de commission

Mercredi 30 janvier 2019
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice

Travaux de commission

Mercredi 30 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR
Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe

Commission des lois

Mercredi 30 janvier 2019
Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe
Séance publique du 30 janvier 2019 (après-midi)

Séance publique du 30 janvier 2019 (après-midi)

Rappel au Règlement
Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe

Commission des lois

Mercredi 30 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR
Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 29 janvier 2019
Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 29 janvier 2019
Audition de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty
Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 29 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR
Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 29 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR

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