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Séance publique du 14 mai 2019 (après-midi)
Parole :Mme Angèle PRÉVILLE (SOCR)
Séance publique du 9 mai 2019 (après-midi)
Rappel au Règlement
Séance publique du 7 mai 2019 (après-midi)
3.M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)
Adopté : Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Vendredi 3 mai 2019
Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues. Durée de la vidéo : 1'37
Séance publique du 2 mai 2019 (après-midi)
-M. Jean-Pierre SUEUR, auteur de la proposition de loi
Commission des lois
Jeudi 2 mai 2019
LEC - Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
Commission des lois
Jeudi 2 mai 2019
Jean-Pierre SUEUR
MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Mardi 9 avril 2019
Audition d'Agnès LE BRUN, maire de Morlaix
MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Mardi 9 avril 2019
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