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Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
40:33
Séance publique du 30 novembre 2022 (après-midi)
Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
01:29
Séance publique du 29 novembre 2022 (matin)
SUEUR Jean-Pierre
Application de la loi à un site cinéraire privé
Application de la loi à un site cinéraire privé
00:47
Séance publique du 29 novembre 2022 (matin)
Réplique : M. Jean-Pierre SUEUR (SER)
04:33
Séance publique du 25 novembre 2022 (après-midi)
Article 44 ter
04:33
Séance publique du 25 novembre 2022 (après-midi)
3.M. Jean-Pierre SUEUR (SER)
04:33
Séance publique du 25 novembre 2022 (après-midi)
Article 27 (crédits de la mission)
13:57
Séance publique du 23 novembre 2022 (soir)
Parole : M. Marc LAMÉNIE (App. Les Républicains)
02:24
Commission des lois
Mercredi 9 novembre 2022
Jean-Pierre SUEUR
10:53
Séance publique du 10 novembre 2022 (matin)
Scrutin public
