Expression exacte :
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Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
09:09
Séance publique du 5 novembre 2019 (après-midi)
-M. Jean-Pierre SUEUR, rapporteur de la commission des lois
01:32
Séance publique du 30 octobre 2019 (après-midi)
SUEUR Jean-Pierre
Carte judiciaire
Carte judiciaire
00:42
Séance publique du 30 octobre 2019 (après-midi)
Réplique : M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)
00:03
Commission des lois
Mercredi 30 octobre 2019
Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
02:08
Commission des lois
Mercredi 30 octobre 2019
Jean-Pierre SUEUR
06:44
Séance publique du 24 octobre 2019 (après-midi)
5.M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)
08:07
Séance publique du 24 octobre 2019 (matin)
4.M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)
07:49
Séance publique du 23 octobre 2019 (soir)
5.M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)
05:09
Séance publique du 16 octobre 2019 (soir)
Article 17
