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Commission des lois
Mercredi 3 avril 2019
Auditions sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
Commission des lois
Mercredi 3 avril 2019
Jean-Pierre SUEUR
Séance publique du 21 mars 2019 (après-midi)
Rappel au Règlement
Commission des lois
Mercredi 6 mars 2019
PLEC, sur la PPL tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes
Commission des lois
Mercredi 6 mars 2019
Jean-Pierre SUEUR
"Affaire Benalla" : le rapport d'enquête de la commission des lois
Mercredi 20 février 2019
Mercredi 20 février 2019, Jean-Pierre SUEUR et Muriel JOURDA, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS. (Durée de la vidéo : 3'42)
Séance publique du 21 février 2019 (après-midi)
6.M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)
Séance publique du 21 février 2019 (après-midi)
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er
Commission des lois
Mercredi 20 février 2019
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat
