Expression exacte :
Tous les mots :
Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
10:14
Séance publique
Jeudi 1 décembre 2022
Article 27 (crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement )
02:55
Séance publique
Jeudi 1 décembre 2022
-M. Jean-Pierre SUEUR, rapporteur pour avis de la commission des lois
40:33
Séance publique
Mercredi 30 novembre 2022
Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
00:47
Séance publique
Mardi 29 novembre 2022
Réplique : M. Jean-Pierre SUEUR (SER)
03:48
Séance publique
Mardi 29 novembre 2022
Application de la loi à un site cinéraire privé
04:33
Séance publique
Vendredi 25 novembre 2022
Article 44 ter
04:33
Séance publique
Vendredi 25 novembre 2022
3.M. Jean-Pierre SUEUR (SER)
04:33
Séance publique
Vendredi 25 novembre 2022
Article 27 (crédits de la mission)
13:57
Séance publique
Mercredi 23 novembre 2022
Parole : M. Marc LAMÉNIE (App. Les Républicains)
