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Commission des lois
Lundi 6 février 2012
Conclusion par M. Philippe RICHERT, ministre chargé des collectivités territoriales et Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des Lois du Sénat
Commission des lois
Mercredi 1 février 2012
Jean-Pierre SUEUR (Commission des lois du Sénat)
Commission des affaires économiques
Vendredi 27 janvier 2012
Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
Séance publique du 24 janvier 2012
Retour sur les temps forts de la discussion générale.
Séance publique du 23 janvier 2012
Discussion générale, intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Séance publique du 23 janvier 2012
Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°2
Séance publique du 23 janvier 2012
Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°3
Séance publique du 23 janvier 2012
Discussion des articles et vote de la proposition de loi
Commission des affaires européennes
Vendredi 20 janvier 2012
Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
