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Commission des lois
Mercredi 17 octobre 2012
Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission
Commission des lois
Mercredi 17 octobre 2012
M. Didier MIGAUD, Cour des comptes
Commission des lois
Mercredi 17 octobre 2012
Yves DÉTRAIGNE, Vice-Président de la commission
Commission des lois
Mercredi 17 octobre 2012
Les questions.
Le Bilan des Etats généraux de la démocratie territoriale
Mercredi 10 octobre 2012
Bilan des Etats généraux de la démocratie territoriale
Événements et colloques
Vendredi 5 octobre 2012
Seconde table ronde: les moyens des acteurs de la décentralisation et leurs relations avec les citoyens.
Événements et colloques
Jeudi 4 octobre 2012
Atelier 3 : Salle des Conférences.
Approfondir la démocratie territoriale.
1. Les conditions d'exercice du mandat local
Événements et colloques
Jeudi 4 octobre 2012
Atelier 3 : Salle des Conférences.
Approfondir la démocratie territoriale.
2. Élections et gouvernance et 3. L'association des citoyens
Séance publique du 1 octobre 2012
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
