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SUEUR Jean-Pierre

Colloque : Vingt ans de communautés de communes

Commission des lois

Lundi 6 février 2012
Didier Lallement, ancien directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Colloque : Vingt ans de communautés de communes

Commission des lois

Lundi 6 février 2012
Jean-Michel BAYLET, ancien secrétaire d'État chargé des collectivités locales, sénateur de Tarn-et-Garonne
Colloque : Vingt ans de communautés de communes

Commission des lois

Lundi 6 février 2012
Philippe Marchand, ancien ministre de l'Intérieur
Colloque : Vingt ans de communautés de communes

Commission des lois

Lundi 6 février 2012
Jean-Pierre SUEUR,ancien secrétaire d'État chargé des collectivités locales, président de la commission des Lois du Sénat.
Colloque : Vingt ans de communautés de communes

Commission des lois

Lundi 6 février 2012
Pierre Joxe, ancien ministre de l'Intérieur
Colloque : Vingt ans de communautés de communes

Commission des lois

Lundi 6 février 2012
Une démarche législative présentée par les membres du Gouvernement qui ont élaboré et défendu la loi du 6 février 1992 devant le Parlement
Colloque : Vingt ans de communautés de communes

Commission des lois

Lundi 6 février 2012
Bilan et perspectives des communautés de communes présidée par M. Daniel HOEFFEL, ancien ministre délégué auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, chargé de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales, ancien vice-président du Sénat
Colloque : Vingt ans de communautés de communes

Commission des lois

Lundi 6 février 2012
Conclusion par M. Philippe RICHERT, ministre chargé des collectivités territoriales et Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des Lois du Sénat
Conférence nationale des procureurs de la République

Commission des lois

Mercredi 1 février 2012
Jean-Pierre SUEUR (Commission des lois du Sénat)