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SUEUR Jean-Pierre

Séance publique du 20 juillet 2022 (après-midi) 04:21

Séance publique du 20 juillet 2022 (après-midi)

Parole : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (CRCE)
Rapports annuels de l'HATVP et du défenseur des droits 02:00

Commission des lois

Mercredi 6 juillet 2022
Jean-Pierre SUEUR
Avenir constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie 03:16

Commission des lois

Mercredi 15 juin 2022
Jean-Pierre SUEUR
Avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie 04:03

Commission des lois

Mercredi 8 juin 2022
Jean-Pierre SUEUR
Avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie - Audition de Ferdinand Mélin-Soucramanien 03:56

Commission des lois

Mardi 7 juin 2022
Jean-Pierre SUEUR
Séance publique du 25 février 2022 (matin) 07:33

Séance publique du 25 février 2022 (matin)

6.M. Jean-Pierre SUEUR (SER)
Nominations Article 13 02:54

Commission des lois

Mercredi 23 février 2022
Jean-Pierre SUEUR
Nominations Article 13 00:02

Commission des lois

Mercredi 23 février 2022
Nominations Article 13 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, présentée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Nominations Article 13 02:31

Commission des lois

Mercredi 23 février 2022
Jean-Pierre SUEUR
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