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Séance publique du 20 juillet 2022 (après-midi)
Parole : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (CRCE)

Commission des lois
Mercredi 6 juillet 2022
Jean-Pierre SUEUR

Commission des lois
Mercredi 15 juin 2022
Jean-Pierre SUEUR

Commission des lois
Mercredi 8 juin 2022
Jean-Pierre SUEUR

Commission des lois
Mardi 7 juin 2022
Jean-Pierre SUEUR

Séance publique du 25 février 2022 (matin)
6.M. Jean-Pierre SUEUR (SER)

Commission des lois
Mercredi 23 février 2022
Jean-Pierre SUEUR

Commission des lois
Mercredi 23 février 2022
Nominations Article 13 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, présentée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Commission des lois
Mercredi 23 février 2022
Jean-Pierre SUEUR