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SUEUR Jean-Pierre

Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 29 janvier 2019
Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 29 janvier 2019
Audition de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty
Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 29 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR
Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 29 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente de la CNIL

Commission des lois

Mardi 29 janvier 2019
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente de la CNIL
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente de la CNIL

Commission des lois

Mardi 29 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR
Séance publique du 24 janvier 2019 (après-midi)

Séance publique du 24 janvier 2019 (après-midi)

-M. Jean-Pierre SUEUR, auteur de la proposition de loi
Audition de M. Vincent Bouba et de Maître Francis Lec

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Jeudi 24 janvier 2019
Audition de M. Vincent Bouba et de Maître Francis Lec
Audition de M. Vincent Bouba et de Maître Francis Lec

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Jeudi 24 janvier 2019
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