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12 h 11

PLF pour 2023 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de programmation des finances publiques

Commission des finances

3 min 55

Collectivités territoriales : rescrit préfectoral et dérogation aux normes

Délégation aux collectivités territoriales

1 min 49

Inflation et pouvoir d'achat - Audition commune

Commission des finances

5 min 00

Audition de Mme Adeline HAZAN, magistrate honoraire, ancienne Contrôleure générale des lieux de privation des libertés, auteure d’un rapport sur les relations entre le Parquet et les élus locaux

Délégation aux collectivités territoriales

3 min 11

Audition de M. François SAUVADET, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), sur l’actualité des collectivités territoriales

Délégation aux collectivités territoriales

2 min 31

Audition conjointe sur les piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l’OCDE sur la fiscalité des multinationales

Commission des finances

2 min 42

Audition commune sur le thème : « Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA

Commission des finances

1 min 59

Audition plénière - Table ronde sur les élus locaux face aux décharges sauvages

Délégation aux collectivités territoriales

0 min 47

Audition plénière - Table ronde sur les élus locaux face aux décharges sauvages

Délégation aux collectivités territoriales