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1 h 07

PLF pour 2022 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du HCFP

Commission des finances

32 min 02

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (Discussion des articles)

Séance publique

2 min 03

Auditions sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés

Délégation aux collectivités territoriales

3 min 43

Audition de l'Agence nationale de cohésion des territoires (Mme CAYEUX, présidente, et M. Yves Le BRETON, directeur général)

Délégation aux collectivités territoriales

6 min 38

Audition de l'Agence nationale de cohésion des territoires (Mme CAYEUX, présidente, et M. Yves Le BRETON, directeur général)

Délégation aux collectivités territoriales

1 min 25

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : Audition de MM. Bruno LEMAIRE et Olivier DUSSOPT

Commission des finances

3 min 15

Audition plénière - Evaluation des politiques partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales

Délégation aux collectivités territoriales

9 min 53

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (Discussion générale)

Séance publique

1 min 28

Mise en œuvre de BEPS et défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE

Commission des finances